Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le Vendeur propose des produits et services liés au matériel agricole et à l’outillage de jardin, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://fibremateriel.com). La liste et le descriptif détaillés des biens et services proposés sont consultables directement sur le site et ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de la Société. Elles constituent une partie intégrante du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur. En passant commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

• Caractéristiques des produits : Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles.
• Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra demander un remboursement ou un remplacement.
• Garantie légale : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits.

ARTICLE 4 – PRIX

• Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
• En cas d’expédition hors Union européenne, des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales) peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits souhaités et vérifier les détails dans le récapitulatif.
2. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
3. Accepter les présentes CGV.
4. Procéder au paiement sécurisé.
5. Recevoir une confirmation de commande par email.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Chèque bancaire

Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à un prestataire de paiement sécurisé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

• Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après validation de la commande, sauf mention contraire.
• Frais : Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• Transfert des risques : À la réception des produits, les risques sont transférés au Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification, à compter de la réception des produits.

• Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans l’état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc.).
• Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison initiaux, mais exclut les frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Vendeur via email à contact@fibremateriel.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des commandes, sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression). Ces données sont collectées pour l’exécution du contrat et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Ces CGV peuvent être consultées en ligne à tout moment à l’adresse suivante : https://fibremateriel.com/conditions-generale-de-vente.

Pour toute question, contactez-nous à contact@fibremateriel.com.